AgrementHub simplifie le montage de dossiers d'agrément ESUS pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Plus de Paperasse infinie. Plus de frais juridiques à 3 000 €.
Chaque élément du dossier est vérifié en temps réel contre l'arrêté du 5 août 2015. Plus de documents incomplets ou de cases manquées.
Un dossier prêt à être imprimé et envoyé en 3 exemplaires à la DREETS de votre département. Structuré, signé, daté.
La DREETS dispose de 3 mois. passé ce délai, le silence vaut accord. AgrementHub vous rappelle les échéances.
Tableaux de preuve de l'utilité sociale, écarts de salaire, données financières N/N-1/N-2 — pré-formatés pour le dossier officiel.
Calcul automatique du ratio de rémunération pour garantir le respect du plafond ESUS avant soumission.
Chaque agrément est valable 5 ans. AgrementHub garde une trace de vos documents pour le renouvellement en toute sérénité.
Renseez les informations de votre structure : forme juridique, activité, publics cibles, données financières. Le formulaire s'adapte à votre situation.
Statuts, bilans, attestation de salary cap, documents de gouvernance. Chaque pièce est vérifiée automatiquement avant validation.
AgrementHub génère un PDF prêt à l'envoi : table des matières, pagination, attestation sur l'honneur, tableaux de preuve. Tout est inclus.
3 exemplaires par courrier recommandé. La DREETS dispose de 3 mois pour instruire votre demande. Nous gardons une copie pour le renouvellement.
L'arrêté du 5 août 2015 impose neuf catégories de pièces. AgrementHub vous guide sur chacune.
La loi ESS du 31 juillet 2014 a créé l'agrément ESUS pour permettre aux entreprises sociales d'accéder à l'épargne salariale solidaire. Dix ans plus tard, seulement 2 888 structures sont agréées.
La raison est simple : le dossier est complexe, les services instructeurs sont débordés, et les entrepreneurs passent des mois à assembler des pièces mal documentées.
AgrementHub existe pour changer ça.
AgrementHub transforme un processus bureaucratique opaque en un parcours simple, structuré et conforme. Pour que les entreprises qui changent le monde puissent focus sur leur mission — pas sur le papier.